Les modules constructifs proposés par ACTIV HOME permettront de répondre aux exigences de la future règlementation environnementale RE2020
La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan) est parue au Journal officiel en novembre 2018. Cette loi prépare la nouvelle réglementation thermique et environnementale (RE) des bâtiments neufs attendue en 2020. La loi Elan définit les performances énergétiques et environnementales prévues par la future réglementation.
L'empreinte carbone obligatoire en 2020
L'empreinte carbone des bâtiments neufs sera prise en compte sur l'ensemble du cycle de vie. La RE 2020 permettra d'évaluer et de limiter les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et d'encourager le stockage du carbone dans les constructions.
Depuis octobre 2018, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui regroupe la filière du bâtiment, co-écrit la RE 2020 aux côtés de l'Etat. Les niveaux de performance énergétique et d'émissions carbone à atteindre sont définis par le référentiel Energie+ Carbone– (E+C-), en cours d'expérimentation par les maîtres d'ouvrage.
La loi Elan fixe les objectifs à atteindre de la RE 2020 : "Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l'air intérieur".
La loi Elan encourage le recours aux éco-matériaux capables de stocker du carbone de l'atmosphère durant la vie du bâtiment (construction, exploitation). Ils comprennent les matériaux biosourcés dont la paille.
